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[Monde du travail] Le contrat unique

 
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[Monde du travail] Le contrat unique
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Amane
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Message [Monde du travail] Le contrat unique Répondre en citant
Actuellement de grandes conférences sont organisées sur le travail, le pouvoir d'achat etc. Lors de la campagne pour les présidentielles, N. Sarkozy a présenté son idée du Contrat Unique pour réformer le monde de l'entreprise.

Il faut savoir que :
Citation:

La France est un des pays au droit du travail le plus complexe : Le code du travail annoté - 2006 compte ainsi 2330 pages. Cette complexité se retrouve dans les contrats de travail : selon Alain Dupays, « Il existe en France 38 formes de contrats de travail différents, 27 régimes dérogatoires et une dizaine d'organisations du temps de travail. »
Une complexité dans laquelle les employeurs se perdent selon Geoffroy Roux de Bézieux, président de The Phone House et qui débouche sur le taux de litiges après un licenciement le plus élevé (25,1 %).


Avant de lancer la discussion je vous quote quelques articles qui illustrent le propos ainsi que la position de N. Sarkozy.
Citation:
Propositions
Des tentatives multiples ont échoué à créer un contrat de travail unique, mais avec des modalités différentes, de nouvelles propositions sont faites dans le sens d'une limitation des droits des salariés devant un licenciement et devant les exigences de flexibilité du temps de travail.

Le projet
avril 2007 Source: Conseil d'orientation pour l'emploi - Rapport d’étape sur la sécurisation des parcours professionnels - 04/2007 -(pages 88 et suivantes):
« La mise en œuvre d’une telle réforme se heurterait à d’importantes contraintes juridiques pour une efficacité qui reste sujette à caution »
Le contrat unique proposé présenterait trois grandes caractéristiques :
  • le contrat unique serait un CDI, afin de favoriser la continuité dans l’accumulation des droits des salariés, en évitant les effets de rupture entre CDD et CDI. L’ensemble des formes de CDD disparaîtrait, y compris les CDD d’usage.
  • en cas de licenciement, les exigences juridiques pesant sur l’entreprise seraient allégées (plus d’obligation de reclassement, interne ou externe et le juge ne pourrait vérifier l’existence d’un motif économique)
  • cet allègement des exigences juridiques serait compensé par le paiement, au moment du licenciement, d’une indemnité proportionnelle à l’ensemble des salaires versés tout au long du contrat de travail destinée à la fois au salarié et aux pouvoirs publics.

Hésitations ou oppositions

D'autres organisations, syndicales ou non, sont réticentes ou opposées à cette évolution. Pour les organisations oeuvrant pour le « progrès social », il doit y avoir simplification en supprimant la majorité des types de contrat mais en gardant un Contrat à durée indéterminée qui donnerait une certaine sécurité d'emploi et un CDD qui ne serait utilisé que dans un cadre plus précis et restreint qu'actuellement. D'autres, sur l'exemple danois, avancent des idées comme la conception des marchés transitionnels du travail. Les organisations syndicales précisent aussi que si le droit du travail est si complexe c'est en grande partie dû aux multiples dérogations aux règles générales, dérogations liées aux pressions exercées par le patronat.


Pensez-vous que le monde du travail tel qu'il est régi en France aujourd'hui soit adapté à notre société? Pensez-vous que ce type de réforme soit une solution si ce n'est la solution?

/discuss
Mer 24 Oct - 11:45 (2007)
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Mer 24 Oct - 11:45 (2007)
Dakkhon


Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2007
Messages: 54

Message [Monde du travail] Le contrat unique Répondre en citant
C'est peut etre un sujet un peu trop complexe pour etre aborde de maniere si legere non ?
On peut dire des generalites un peu rances du type : "tout est perfectible donc des reformes sont necessaires".
Mais quelles reforme ? Un moins disant social ?
Personnellement je croyais que le Code du Travail etait un socle pour une plus grande justice sociale, en realite le Code est faconnee par des castes qui se battent pour leur confort personnel.
Mar 30 Oct - 14:04 (2007)
Amane
Administrateur

Hors ligne

Inscrit le: 20 Oct 2007
Messages: 115

Message [Monde du travail] Le contrat unique Répondre en citant
J'osais espérer que le sujet serait un moyen pour ceux que cela intéresse de faire d'autres recherches et de nous faire partager leurs découvertes.

Le Code du Travail actuellement est un "truc", y a même plus d'autres mots tellement c'est une calamité. J'ai eu la mauvaise idée de vouloir y trouver une info, j'ai dû finir par appeler la ligne info Emploi Service.

Maintenant si quelqu'un avait une bonne explication sur les marchés transitionnels du travail cela ne serait pas pour me déplaire.
Mer 31 Oct - 18:58 (2007)
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Message [Monde du travail] Le contrat unique

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